Intervention de Michel Canevet

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Monsieur le ministre, si, comme vous venez de l’affirmer, la régionalisation avait entraîné des économies, cela se saurait ! On a bien vu que le regroupement des régions de France n’a permis absolument aucune économie.

Cela dit, premièrement, nous souhaitons que les chambres de métiers et de l’artisanat restent extrêmement présentes sur le territoire.

Deuxièmement, oui, la dématérialisation des formalités administratives est en cours, mais la validation de l’ensemble des inscriptions doit être faite par les chambres de métiers, et non par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Autrement dit, les chambres de métiers jouent encore un rôle important.

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