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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15, amendement 389
Pierre Laurent, président :En conséquence, les amendements n° I-389 rectifié ter, I-675 rectifié, I-740 rectifié, I-860 rectifié et I-1412 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
