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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendements 462 461
Gérard César, rapporteur :L’amendement n° 462 découlant de l’amendement n° 461, qui vient d’être retiré, je pense que M. Dubois aura la sagesse de le retirer également.
L’adoption de l’amendement n° 155 ne permettrait pas de tirer les conséquences du bilan des organisations de producteurs, qui doit être effectué avant 2012. Or, ne pas tirer les conséquences de ce bilan reviendrait à supprimer une partie des dispositions prévues par le projet de loi ! L’article 8 visant à favoriser les groupements de producteurs, la commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 155.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 544 rectifié, dont l’objet est similaire à celui de l’amendement n° 155.
