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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 15, amendement 1606
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-1606 rectifié est présenté par M. Duplomb.
L’amendement n° I-1670 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin, Canayer, Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blanc, Rietmann, Genet et Savary, Mme Raimond-Pavero et MM. Klinger et Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 213-11-12-1 du code de l’environnement est abrogé.
L’amendement n° I-1606 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° I-1670 rectifié.
