Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendement 667
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 667 de la commission.
En revanche, il est défavorable aux amendements n° 462, 155 et 544 rectifié.
Une fois encore, nous avons souhaité trouver un équilibre entre la suppression totale et immédiate des organisations de producteurs non commerciales et la nécessité de réorganiser les organisations de producteurs, en prévoyant un délai, qui a été, comme l’a opportunément rappelé M. le rapporteur, réduit d’un an. Cet article a désormais atteint son point d’équilibre, et nous ne souhaitons pas le modifier.
