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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 15, amendement 77
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-77 rectifié, présenté par M. Canévet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Michel Canévet.
