Intervention de Michel Canevet

On nous reproche souvent d’engager trop de dépenses, il vous est proposé ici de réaliser des économies en supprimant une niche fiscale relative à la taxation des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail.

Il n’y a pas de raison que ces sommes ne soient pas imposables, comme le sont les autres revenus.