Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° I-77 rectifié tend à mettre en place un dispositif bancal en ce qui concerne l’exonération des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle, notamment au regard des indemnités de licenciement. J’en demande donc le retrait.

Concernant l’amendement n° I-1692 rectifié bis, je ne vois pas de raison de différencier le traitement des salariés des CMA par rapport aux personnels des CCI. L’avis est favorable.

Enfin, les raisons du traitement différencié que vise à supprimer l’amendement n° I-224 rectifié ter me semblent obscures, j’ai donc besoin des lumières du Gouvernement à ce sujet.