Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 15, amendement 224

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.

Je mets aux voix l’amendement n° I-224 rectifié ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion