Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 15, amendements 481 482

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Je me propose de présenter ensemble les amendements n° I-481 et I-482.

Le premier vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0, 3 % à 0, 5 %, en raison des profits records des entreprises et des dividendes servis.

Le second le complète ; il tend à élargir l’assiette de cette taxe en y intégrant les transactions intrajournalières, c’est-à-dire celles qui interviennent avant le transfert de propriété à l’acquéreur. Le Parlement avait voté cette disposition en 2016.

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