Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à supprimer une exonération dont bénéficie le fret maritime, afin de le mettre à contribution à hauteur de son impact environnemental.

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique environnementale française. Responsable d’une pollution dont l’impact est supérieur à celui de l’automobile, le transport maritime demeure bénéficiaire d’une exonération de taxe sur les carburants.

Alors que l’acheminement de marchandises se fait très majoritairement par ce moyen, les émissions d’oxyde de soufre qu’il génère et leurs lourdes conséquences sanitaires et écologiques contrastent avec la faiblesse des réglementations sur les carburants qu’il consomme.

Afin de rétablir une cohérence dans le traitement de l’urgence environnementale par la France, le présent amendement vise à faire participer ce secteur à l’effort fiscal français en faveur de la transition écologique, à hauteur de son impact sur les écosystèmes.

En outre, les armateurs français, au premier rang desquels CMA CGM, réalisent des profits records – 18 milliards de dollars en 2021 pour la compagnie citée – ; le maintien de cette exonération paraît d’autant plus aberrant.