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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendements 155 544
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 155 et 544 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 479, présenté par M. Marc, Mme Blondin et M. Fichet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées:
La reconnaissance des organisations de producteurs avec transfert de propriété sera privilégiée. Toutefois, les organisations de producteurs avec mandat de négociation, quand celui-ci est la traduction de la mise en œuvre d'une politique commerciale commune aux producteurs adhérents à l'organisation de producteurs, pourront être également reconnues. Les organisations de producteurs avec mandat de négociation commerciale doivent avoir pour objectif d'évoluer vers le transfert de propriété.
La parole est à M. François Marc.
