Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à dégager un moyen de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, aussi appelée taxe d’aménagement du territoire (TAT), est due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Elle est répercutée par ses assujettis sur les péages perçus, quel que soit l’impact du véhicule concerné sur l’usure des routes.

Le présent amendement vise à appliquer un coefficient multiplicateur de 3 au montant de la taxe concernant les camions de plus de 7, 5 tonnes. Une telle mesure permettra de faire contribuer l’ensemble des poids lourds, y compris ceux qui circulent sous pavillon étranger, à l’amélioration des infrastructures de transport en accroissant les moyens de l’Afitf.

Cet amendement et inspirée d’une proposition de France Nature Environnement.