Intervention de Guillaume Gontard

De nombreuses compagnies aériennes effectuent des vols à vide, ou très peu remplis, faute de passagers et parce qu’elles y sont contraintes par la réglementation européenne sur la conservation des slots, les créneaux horaires qui autorisent une compagnie à décoller d’un aéroport ou à y atterrir à un moment précis.

Si la réglementation européenne n’oblige pas réellement une compagnie à opérer des vols à vide, elle l’empêche d’annuler massivement des vols insuffisamment pleins pour être rentables. Or de tels vols sont quasiment vides, en tout cas remplis à moins de 30 % de leur capacité maximale.

Le droit français alerte le droit européen, les vols à vide sont une aberration écologique à laquelle il faut mettre un terme dans les plus brefs délais, c’est pourquoi nous proposons cette disposition.

Un avion émet en moyenne neuf kilogrammes de CO2 par cent kilomètres par passager. Ainsi, un vol à vide intraeuropéen, par exemple un Paris-Athènes qui aurait pu accueillir 236 passagers, produit quarante-cinq tonnes de CO2.

Cet amendement a donc pour objet d’instaurer une taxe sur les sièges sans passager dans les avions, pendant de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Elle aura pour double effet de limiter les vols en sous-effectif, qui coûtent cher écologiquement et économiquement en raison du carburant qu’ils consomment, mais aussi de forcer les compagnies aériennes à mettre en vente des billets moins chers pour favoriser le remplissage de leurs avions.

Elle présente donc un double intérêt écologique et social, permettant à nos compatriotes les plus modestes de voyager à des prix abordables.