Intervention de Hervé Gillé

Cet amendement, présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire, qui l’a voté à l’unanimité, vise à sécuriser les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, laquelle concourt au financement de projets d’ampleurs qui s’inscrivent dans le temps long.

Lesdites ressources sont parfois incertaines, à l’image de la contribution du secteur aérien ou des amendes tirées des radars, dont l’Afitf est la dernière bénéficiaire, à l’issue de toutes les autres répartitions : alors que la décarbonation du secteur des transports est une priorité, il semble important de sécuriser ses recettes.

Le présent amendement vise donc, dans le cas où certains fonds viendraient à manquer – j’y insiste –, à affecter à l’Afitf une part plus importante du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), afin de lui permettre de respecter sa trajectoire de dépenses.

Je précise que nous avons entendu l’Afitf en audition. Celle-ci dispose bien de crédits, lesquels, s’ils sont gagés, ne sont pas engagés, indiquant qu’elle peine à mettre en œuvre les conventions et programmes qui requièrent son financement. Cette lourdeur juridique et décisionnelle la conduit à se trouver en difficulté.

Pour autant, cela n’a rien à voir avec les montants nécessaires à la réalisation de ces programmes. C’est pourquoi il importe de sécuriser la trajectoire financière et les ressources de l’Afitf.