Intervention de Gérard César

Cet amendement vise à fixer des orientations en matière de reconnaissance des organisations de producteurs avec transfert de propriété.

Comme je l’ai indiqué voilà un instant, il nous appartient, en qualité de parlementaires, de permettre aux organisations de producteurs de devenir plus efficaces. Il n’y aura pas de bonnes structures interprofessionnelles sans organisation satisfaisante des producteurs.

Je préfère donc m’en tenir au texte de la commission. Comme je l’ai rappelé lors de la discussion de l’amendement de M. Dubois, un premier bilan de l’organisation économique de la production sera effectué avant le 1er janvier 2012, et non pas avant le 1er janvier 2013, comme le prévoyait le texte du Gouvernement. Le délai a donc été réduit d’un an.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.