Intervention de Victoire Jasmin

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 16

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur les mesures que vous envisagez de prendre et qui priveront de 300 millions d’euros le Fonds national des aides à la pierre (Fnap).

Or un quart de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) alimente le budget des programmes de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), d’Action cœur de ville et du plan d’investissement volontaire outre-mer (Pivom), lesquels seront très fortement impactés et risquent de subir une catastrophe. Il est urgent de prendre en compte les situations clairement identifiées et les besoins existants.

À mon sens, monsieur le ministre, vous devez au contraire abonder le Fonds national des aides à la pierre de 150 millions d’euros pour permettre la réalisation de l’ensemble des projets prévus.

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