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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 16, amendement 1636
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-1636 rectifié, présenté par Mmes Létard, Gatel et Gacquerre, M. Henno, Mme Férat, MM. Hingray et Duffourg, Mmes Billon et Guidez, MM. Levi et Canévet, Mme Doineau, M. Kern, Mme de La Provôté, M. Moga, Mme Dindar, M. J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Le Nay et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Valérie Létard.
