Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 16

Gabriel Attal :

Je rappelle, en outre, qu’Action Logement dispose du flux annuel de la participation des employeurs à l’effort de construction, assise sur la masse salariale, qui augmente nettement et va continuer à le faire dans les années qui viennent. La somme concernée atteint 1, 7 milliard d’euros en 2021 et croît avec la masse salariale alors que le chômage baisse. AL dispose également du retour des prêts financés par la Peec, pour 1, 3 milliard d’euros additionnels.

Si cette contribution n’était pas portée à la charge d’Action Logement, il reviendrait aux bailleurs de la verser, par le biais de leur participation au budget de la CGLLS.

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