Intervention de Valérie Létard

Avec Dominique Estrosi Sassone, Victoire Jasmin et bien d’autres collègues, nous sommes nombreux à partager la volonté de financer et d’accélérer l’effort de production de logements sociaux.

Votre réponse n’est vraiment pas satisfaisante, monsieur le ministre. Si Action Logement ne paie pas, nous dit-on, on ne fera pas ! Mais c’est impensable ! Où est l’État ? N’a-t-il donc pas l’ambition de trouver une solution pour chaque Français, que celle-ci passe par la rénovation ou par la construction de logements ?

L’État a alloué 15 millions d’euros à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en 2022, à mettre en regard avec les 1, 2 milliard d’euros demandés à Action Logement pour abonder cette même agence !

Mais Action Logement accompagne déjà Action cœur de ville et la garantie locative Visale : chaque euro demandé à Action Logement pour financer les politiques publiques de l’État à la place de l’État est un euro en moins pour le logement des salariés.

Comment recruter des infirmières pour les hôpitaux parisiens si l’on n’est plus capable de les loger ? Or les sommes ainsi prélevées manqueront au logement !

Action Logement a toujours été solidaire des politiques publiques de l’État. Mais l’État doit prendre toute sa part de l’effort exigé !

Ce que nous proposons ne met nullement le Fnap en difficulté, monsieur le ministre. Il reste en effet, après affectation de 200 millions d’euros à l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour la rénovation thermique des logements, 150 millions d’euros de réserves de trésorerie disponibles.

Dans le cadre de la convention quinquennale, les partenaires sociaux pourraient compléter ce montant, mais cela doit se faire non pas sur décision unilatérale de l’État, mais dans le cadre d’une négociation entre partenaires, car au-delà de la question financière vous procédez à un changement de paradigme !

Et si le compte n’y est toujours pas, nous pourrons y remédier dans le cadre des PLFR que nous ne manquerons pas d’examiner l’année prochaine – peut-être l’État pourrait-il apporter son utile contribution à l’effort en faveur du logement dans notre pays…

En actant que l’argent d’Action Logement est celui de l’État, on tue Action Logement ; car c’est l’argent des salariés !