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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 16, amendement 1636
Pierre Laurent, président :Je mets aux voix l’amendement n° I-1636 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° I-1637 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 16, modifié.
