Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Assouline, le montant du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » pour 2023 a été déterminé en fonction des plans d’affaires des sociétés d’audiovisuel public.

Un travail extrêmement fin a été effectué avec ces dernières pour qualifier leurs besoins, en tenant compte notamment de l’inflation.

La hausse du budget de l’audiovisuel public au titre de l’inflation s’applique non pas de manière forfaitaire sur l’intégralité du compte, mais seulement sur certains postes – l’énergie, bien sûr, l’informatique, etc.

Nous avons identifié, avec les sociétés d’audiovisuel public, poste de dépenses par poste de dépenses, ceux qui sont affectés par l’inflation, et nous en avons tenu compte dans la dotation budgétaire qui est prévue.

Votre proposition se limite à compenser l’inflation, monsieur Assouline, mais ce n’est heureusement pas le seul critère que nous avons retenu. Nous avons également tenu compte du glissement de la masse salariale, des dépenses engagées et de la compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) – en tant que spécialiste du sujet, vous savez que cette suppression a eu des effets, y compris en matière de taxe sur les salaires.

En tenant compte de tous ces paramètres, la dotation à l’audiovisuel public pour 2023 est en hausse de 114 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022.

Quoi qu’il en soit, votre volonté est satisfaite, puisque nous avons tenu compte, via les plans d’affaires des entreprises de l’audiovisuel public, de l’impact de l’inflation sur leurs dépenses.