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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8
Gérard César, rapporteur :Madame Labarre, permettez-moi d’insister sur le fait que les organisations de producteurs sont des regroupements volontaires. Chaque producteur doit avoir le choix d’adhérer ou non à une organisation de producteurs et les organisations doivent également avoir le choix d’accepter ou non des producteurs supplémentaires. Ces regroupements sont fondés sur une sorte de cooptation, il n’y a pas de droit acquis à y adhérer.
La commission émet donc un avis défavorable.
