Intervention de David Assouline

Le ministre ayant fini par me répondre, je me permets de lui faire à mon tour une réponse : le budget de l’audiovisuel, Radio France et France Télévisions, augmente certes cette année d’un peu plus de 100 millions d’euros, mais il a baissé, depuis 2018, de plus de 500 millions d’euros.

Mon amendement précédent, modéré, visait donc en effet simplement à rattraper l’inflation.

Mais les responsables de l’audiovisuel public sont unanimes : avec ce qu’ils ont, ils ne peuvent faire que le minimum, c’est-à-dire tenter de résister aux assauts des grandes plateformes en continuant de perdre des parts de marché. Je vous donne un exemple : France Télévisions ne peut plus résister aux offres d’Amazon sur Roland-Garros, qui risque donc, à terme, de ne plus être diffusé par le service public.

Compte tenu de l’augmentation des droits de diffusion et du comportement prédateur des plateformes, l’audiovisuel public est peut-être en mesure, avec le minimum, d’essayer de résister, mais certainement pas d’informer les citoyens et le monde comme il le devrait, ce qui suppose des moyens considérables, pour couvrir par exemple la guerre en Ukraine et battre en brèche la propagande de Poutine.

Par cet amendement, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous propose d’aller à la racine du problème.

Le Gouvernement a supprimé le mode de financement pérenne de l’audiovisuel public, certes socialement injuste, qu’était la redevance.

Cet amendement vise précisément à rétablir un mode de financement pérenne via l’instauration d’une redevance au barème progressif, dont le montant dépendrait des revenus des ménages. Pour 85 % des foyers, ce montant serait nettement inférieur à celui de l’ancienne redevance, …