Intervention de David Assouline

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 18

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

… et l’audiovisuel public se verrait garantir le financement indépendant dont vous l’avez privé, monsieur le ministre.

Je rappelle en outre que l’affectation d’une fraction de TVA au financement de l’audiovisuel public n’est prévue que jusqu’à la fin de l’année 2024 – nous en reparlerons.

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