Intervention de Monique de Marco

Je compléterai les propos de mon collègue David Assouline.

Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public décidée au cœur de l’été, quelques semaines seulement après l’élection présidentielle, plusieurs propositions parlementaires ont émergé pour la remplacer.

Héritière de la redevance pour droit d’usage assise sur les postes radio de 1933, cette contribution affectée a notamment permis de développer les médias francophones, dont l’audience dépasse nos frontières.

Notre collègue Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis de la commission de la culture, souligne ainsi le « rôle indispensable » de France Médias Monde « dans un monde troublé ».

Nous avions présenté, lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022, deux amendements sur ce sujet, que nous souhaitons de nouveau soumettre au débat.

Le premier, travaillé avec l’économiste Julia Cagé, rejoint celui de M. Assouline : il s’agit d’offrir au problème posé une solution à long terme en instaurant une redevance progressive – l’absence de progressivité de la CAP était sa principale limite – et en créant quatre taux correspondant à quatre tranches de revenus.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai dans la foulée l’amendement n° I-1478.