Intervention de Monique de Marco

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 18

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Ce second amendement vise à répondre à l’urgence : il s’agit d’indexer sur l’inflation la fraction de TVA affectée à l’audiovisuel public et ainsi de remédier à un défaut qu’a également souligné notre rapporteur pour avis de la commission de la culture.

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