Intervention de David Assouline

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 18

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Lorsque nous déposerons notre proposition de loi portant création d’un mode de financement alternatif à celui que vous proposez, nous pourrons refaire ces calculs, que je conteste.

Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, il ne faut pas mentir. Vous l’avez déjà fait sur d’autres sujets, et peut-être aurons-nous à en reparler, pas seulement dans cette enceinte, d’ailleurs. En tout état de cause, il est inexact de dire que les Français ne paient plus pour financer l’audiovisuel public.

Au contraire, ils continuent de le faire, au travers de la TVA, c’est-à-dire de manière beaucoup plus injuste, puisque tous les Français paient cette taxe.

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