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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 18, amendement 824
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-824 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du V est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le taux : « 5, 15 % » est remplacé par le taux : « 10, 30 % » ;
b) À la deuxième phrase, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;
2° Le VI est ainsi rédigé :
« VI. – Le produit de la taxe est affecté pour moitié au Centre national du cinéma et de l’image animée et pour l’autre moitié aux sociétés et établissements publics visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 Monde »
La parole est à M. Éric Bocquet.
