Intervention de Jean-François Husson

Doubler le taux et orienter la moitié du produit de cette taxe vers l’audiovisuel public, comme le proposent les auteurs de l’amendement n° I-824 rectifié, cela reviendrait à dénaturer l’intention initiale du législateur.

Il y aurait par ailleurs comme un paradoxe à faire participer au financement de l’audiovisuel public l’ensemble des plateformes, y compris, donc, celles que le secteur public détient ou auxquelles il participe – il en existe quelques-unes.

En ce qui concerne l’amendement n° I-903 rectifié, la taxe ne vise pas uniquement YouTube ou Netflix, mais également des plateformes françaises.

Se pose par ailleurs un problème de rendement, puisqu’un taux majoré à 10 % rapporterait environ 90 millions d’euros de recettes supplémentaires, soit une somme inférieure aux besoins de financement de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Tout en appelant de nouveau le Gouvernement à engager la réforme du financement de l’audiovisuel public, je demande donc le retrait de ces deux amendements.