Intervention de Bruno Le Maire

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. La précision me semble quelque peu superfétatoire. En effet, chaque producteur est libre de demander, s’il le souhaite, son adhésion à une organisation de producteurs. Son choix s’effectue en fonction de la région, de la filière et de la forme juridique des organisations. Ces dernières peuvent en effet revêtir des formes très différentes : coopératives, sociétés commerciales ou groupements d’intérêt économique, GIE. Chacun se détermine en fonction de son intérêt. Le choix relève d’un engagement volontaire pour le producteur, du droit privé pour l’organisation de producteurs.