Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° I-676 rectifié bis, présenté par MM. Sol et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, D. Laurent, Frassa et Calvet, Mme Dumas, MM. Paccaud et Cambon, Mmes Malet et Gosselin, MM. Belin et C. Vial, Mme Drexler et M. Chatillon, est ainsi libellé :

Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 115-1 du code du cinéma et de l’image animée, le calcul de la taxe prévue par cet article à acquitter par un exploitant d’établissements de spectacles cinématographiques au cours de l’année 2023 ne prend pas en compte les prix effectivement acquittés par les spectateurs dans la limite de 20 000 entrées.

II. – Les dispositions du I ne sont pas applicables aux représentations des œuvres et documents relevant du second alinéa de l’article L. 115-2 du code du cinéma et de l’image animée.

III. – La perte de recettes résultant pour le Centre national du cinéma et de l’image animée est compensée par l’application d’une taxe additionnelle exceptionnelle, au cours de l’année 2023, à la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels prévus au V de l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts.

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.