Intervention de Yannick Botrel

Aux termes de l’article L.551-2 du code rural, « peuvent également être reconnues par l’autorité administrative des associations d’organisations de producteurs constituées, sous l’une des formes juridiques mentionnées à l’article L. 551-1, à l’initiative d’organisations de producteurs reconnues. Des opérateurs peuvent, en outre, adhérer volontairement aux associations d’organisations de producteurs reconnues.

« Les associations d’organisations de producteurs peuvent, dans le respect des dispositions communautaires applicables au secteur de production considéré, exercer toute activité d’une organisation de producteurs.

« Une organisation de producteurs adhère à une association d’organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits, une catégorie de produits. Les conditions dans lesquelles les activités des organisations de producteurs peuvent être déléguées aux associations de producteurs sont fixées par décret. »

Nous souhaitons préciser, par cet amendement, qu’une organisation de producteurs peut adhérer à une association d’organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits, une catégorie de produits, mais aussi sur la base d’une zone de production ou d’un grand bassin de production constituant un échelon territorial pertinent pour le fonctionnement d’une telle association.