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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8
Gérard César, rapporteur :L’article L. 551-2 du code rural permet à l’autorité administrative de retirer aux organisations de producteurs la reconnaissance dont elles bénéficiaient lorsque celles-ci sont mal gérées – cela peut malheureusement arriver – ou lorsqu’elles perdent les caractéristiques qui avaient permis leur reconnaissance.
La base géographique de l’organisation des producteurs n’est pas un critère de reconnaissance, l’activité économique suffisante étant seule considérée.
La commission est donc défavorable à cet amendement, dont l’adoption risquerait d’introduire une certaine confusion.
