Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 24 bis, amendement 1583

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° I-1583 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin et Canayer, M. C. Vial, Mmes Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blanc, Rietmann, Genet et Savary, Mme Raimond-Pavero et MM. Klinger et Sido, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Daniel Gremillet.

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