Intervention de Jean-François Husson

Je conçois parfaitement que cette mesure représente une perte de recettes pour les collectivités territoriales ; or, j’ai eu l’occasion de le dire, je suis assez attaché au maintien de leurs recettes.

Néanmoins, afin que nous puissions nous prononcer le plus objectivement possible, je précise que la redevance visée par l’article 24 bis concerne 20 départements et un peu plus de 150 communes.

Le produit de cette taxe, qui s’élevait l’an passé à 9 millions d’euros, devrait atteindre l’année prochaine plus de 200 millions d’euros, dont la moitié est à partager entre ces 20 départements et ces 150 communes.

Un écrêtement est proposé par le Gouvernement : au-delà de 100 millions d’euros, somme qui resterait affectée aux collectivités, les parts communale et départementale de la redevance reviendraient à l’État.

Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.