Intervention de Gabriel Attal

En effet, un peu plus d’une centaine de collectivités se voient affecter des recettes spécifiques liées à des concessions hydroélectriques.

En 2022, le montant de ces recettes est passé de 10 millions à 80 millions d’euros, soit une multiplication par huit, et devrait s’élever à 200 millions d’euros l’an prochain, en raison de l’augmentation des prix sur le marché de l’électricité : il y a bien là une forme d’effet d’aubaine.

Tout d’abord, les collectivités concernées ne subiront aucune perte de recettes, puisque ces dernières resteront dynamiques.

Ensuite, nous proposons non pas que les recettes supplémentaires aillent à l’État, mais qu’elles financent en – petite – partie le bouclier énergétique, qui coûte 50 milliards d’euros, dont vont bénéficier tous les Français et toutes les collectivités grâce au filet de sécurité et aux dispositions que vous avez votées.

Les recettes, qui continueront de progresser nettement, sont donc laissées aux 130 collectivités locales concernées jusqu’à 100 millions d’euros – je rappelle qu’elles n’étaient que de 10 millions d’euros avant cet effet d’aubaine dû à la spéculation. Le reste ira au financement du filet de sécurité dont bénéficient sans distinction les collectivités locales, qui n’ont pas toutes la chance d’avoir sur leur territoire un cours d’eau utilisé par une concession hydroélectrique, donc de profiter d’un effet d’aubaine en pleine crise énergétique.

Avis défavorable.