Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 25

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement vise à exclure les professionnels de santé du bénéfice des avantages relatifs à l’installation en zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) dans les zones surdotées en personnels de santé.

Ce régime d’exonération a suscité des effets d’aubaine qui nuisent, jusqu’à l’entraver, à l’attractivité des territoires ruraux. Ce régime favorise en effet largement le départ de nombreux professionnels de santé des zones rurales vers les ZFU-TE.

Ainsi, concrètement, le professionnel de soins désireux de s’installer dans une zone surdotée ne pourra jamais bénéficier des avantages afférents au dispositif ZFU-TE, tandis que celui qui souhaite s’installer dans une zone « normale », voire sous-dotée, sera éligible à l’aide.

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