Intervention de Yannick Botrel

Si je comprends bien M. le ministre, l’idée est pertinente, mais elle n’est pas opportune dans le contexte actuel. Pour autant, il s’agit d’un sujet extrêmement important. Il existe plusieurs exemples de concurrence entre organisations de producteurs – je pense en particulier à la production laitière. C’est ce phénomène qui s’est produit en Suisse après l’abandon du système des quotas laitiers.

La seule création d’organisations de producteurs ne suffit pas à préserver les agriculteurs d’une concurrence qui peut leur être défavorable. Encore une fois, je vous renvoie à l’exemple suisse, qui a montré que, de ce fait, les prix pouvaient être tirés vers le bas.

On peut parfaitement imaginer – et c’est d’ailleurs plus ou moins le cas – que les contrats au sein d’organisations de producteurs soient très disparates. L’exemple le plus emblématique nous est fourni par les producteurs d’Entremont, en Bretagne. Au plus fort de la crise laitière, qui perdure, la baisse des prix a touché tous les producteurs, mais certains d’entre eux ont été plus durement frappés.

Loin de remédier à cette situation, la constitution d’organisations de producteurs dans les grands bassins laitiers, sur le modèle de ceux qu’on trouve à l’ouest de la France, notamment en Bretagne, pourrait formaliser cette disparité entre les producteurs et conduire à des dysfonctionnements dont on a vu quelles pouvaient être les conséquences. Ce ne serait pas sain, et il ne faudrait pas que, avec les meilleures intentions du monde, les dispositions que nous allons voter aient pour effet de prolonger cette situation.

C’est pourquoi le bon sens voudrait qu’il y ait une homogénéité de traitement dans un bassin de production donné. C’est l’objet de cet amendement, que nous maintenons.