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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8
Gérard César, rapporteur :Daniel Soulage, qui connaît très bien ces questions, propose que les associations d’organisations de producteurs aient compétence pour mettre en place et gérer un fonds de mutualisation pour leur filière.
Le statut des associations d’organisations de producteurs a été défini par l’ordonnance du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural, et il n’est pas prévu que celles-ci gèrent des fonds de mutualisation. Cependant, cette idée est intéressante, d’autant qu’elle émane d’un spécialiste du secteur des fruits et légumes.
La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
