Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur Soulage, votre idée est très bonne, et, en la matière, vous êtes un précurseur, comme l’est le Gouvernement à plusieurs égards avec ce projet de loi. Pour autant, je ne suis pas favorable à votre amendement.

Nous souhaitons précisément mettre en place un fonds de mutualisation destiné à gérer les aléas économiques, de manière à permettre aux différentes filières de constituer une épargne de précaution pour faire face à une brutale chute des cours.

Le droit européen l’autorise uniquement pour l’organisation commune du marché des fruits et légumes ; il ne l’autorise pas pour les autres filières. Or, comme je l’ai dit à de multiples reprises ici même, les aléas économiques sont un sujet majeur dans la mesure où, à l’avenir, le monde agricole sera confronté à une volatilité croissante des prix.

Actuellement, dans le cadre des discussions sur la modification du droit de la concurrence, nous négocions avec la Commission européenne l’autorisation d’étendre les règles de l’OCM des fruits et légumes à l’OCM unique, qui concerne toutes les autres productions, de sorte qu’il soit possible de créer des fonds de mutualisation pour gérer les aléas économiques non seulement au sein de la filière des fruits et légumes, mais, comme vous le proposez, au sein de l’ensemble des autres filières.

Or je ne voudrais pas introduire dès aujourd’hui dans la loi une disposition que nous sommes précisément en train de négocier avec Bruxelles, avant même d’avoir obtenu le feu vert de la Commission. Il est à craindre qu’une telle initiative ne nous gêne dans notre démarche. Je m’engage devant vous à poursuivre cette négociation visant à étendre les règles de l’OCM des fruits et légumes à l’OCM unique et à permettre la création, pour l’ensemble des filières, d’un fonds de mutualisation pour les aléas économiques. En échange, je vous prierai de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Soulage.