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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 8, amendement 488
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 488, présenté par M. Marc, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, Fichet, S. Larcher, Lise, Madec, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 551-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Art. L. 551-3. - Les organisations de producteurs reconnues peuvent se regrouper, à un échelon territorial pertinent en fonction des filières, pour constituer des associations d'organisations de producteurs. Ces associations d'organisations de producteurs pourront exercer, sur délégation de leurs membres, tout ou partie de leurs missions.
« Le transfert de propriété entre l'organisation de producteurs et l'association d'organisations de producteurs n'est pas nécessaire dès lors que le transfert de propriété est effectif au premier niveau de l'organisation de producteurs.
« Les associations d'organisations de producteurs pourront mettre en œuvre un fonds de mutualisation pour faire face aux risques économiques et financer les mesures de prévention - gestion de crises. »
La parole est à M. François Marc.
