Intervention de François Marc

Cet amendement, dont l’objet est quasi identique à celui qui le précède, vise à permettre la constitution d’associations d’organisations de producteurs sans transfert de propriété de l’organisation de producteurs à l’AOP. L’objectif est de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, à l’échelle d’un territoire pertinent et, donc, d’un bassin de production cohérent.

La proposition de créer des AOP sans transfert de propriété a également été retenue par l’Autorité de la concurrence, dans son avis daté du 2 octobre 2009 sur le fonctionnement du secteur laitier, après qu’elle eut été saisie par la commission de l’économie du Sénat.

Il est également important que les AOP reconnues puissent mettre en œuvre des fonds de mutualisation pour faire face aux risques économiques et ainsi financer des mesures professionnelles de prévention et de gestion des crises.

Cette possibilité, auparavant prévue pour les comités économiques en fruits et légumes, n’a pas été retenue pour les AOP.

Pour revenir sur la discussion qui vient d’avoir lieu, j’aurais tendance à penser que l’adoption par le Sénat d’une disposition faisant actuellement l’objet d’une négociation au niveau européen contribuerait davantage à renforcer la position française qu’à l’affaiblir.

Monsieur le ministre, les propositions que nous formulons ne pourraient que vous aider dans cette négociation. En cas de vote positif, il s’écoulera sans doute plusieurs mois avant que le dispositif que nous vous proposons d’adopter n’entre en vigueur. Le vote de notre amendement serait le signal d’une mobilisation de toutes les énergies de notre pays pour atteindre l’objectif que nous nous sommes tous assigné, à savoir soutenir nos agriculteurs.