Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 8
Gérard César, rapporteur :Cet amendement est en effet très proche de celui qu’a défendu à l’instant Daniel Soulage.
La reconnaissance des AOP a été prévue par l’ordonnance du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural, qui leur a donc donné un statut codifié aux articles L. 551-2 et suivants du code rural. Il est donc inutile de créer un statut parallèle aux AOP.
La commission émet un avis défavorable.
