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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 8
Bruno Le Maire, ministre :
Monsieur le sénateur, je prends auprès de vous le même engagement que celui que j’ai pris auprès de M. Soulage. Je respecte la logique qui sous-tend votre amendement, mais adopter une disposition contrevenant à la législation européenne et aux règles de l’OCM unique ne nous placerait pas dans une position avantageuse pour négocier à Bruxelles. Je préfère que nous négociions une modification de l’OCM unique, quitte à procéder par la suite aux modifications législatives nécessaires, et non l’inverse.
Aussi, monsieur Marc, je vous prierai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
