Intervention de Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pense que mes propos ne vous étonneront pas. Les canicules, les sécheresses, les tempêtes, le gel et bien d’autres choses encore exposent les agriculteurs à des situations dramatiques.

Se pose dès lors la question de la solidarité nationale – un mot qui semble quelque peu banni du vocabulaire politique à l’heure actuelle – pour soutenir les professionnels du secteur, et ce en raison du rôle essentiel qu’ils jouent en nourrissant la population.

Rappelons que le régime des calamités agricoles a été mis en place en 1962, et qu’il lui a été adjoint en 1982 le régime des catastrophes naturelles.

Depuis, divers rapports analysant le fonctionnement du régime ont été confiés à la section agricole du Conseil économique, social et environnemental, et au président de Groupama. L’accent a toujours été mis sur le développement d’un système d’assurance volontaire primant sur le recours au dispositif de solidarité, qu’il s’agisse d’assurance récolte pour certains ou d’assurance chiffre d’affaires pour d’autres. En 2006, comme aujourd’hui, la majorité parlementaire n’a cessé de vouloir faire évoluer le système dans l’intérêt d’une agriculture qui n’est pas celle que nous privilégions.

Nous pensons au contraire, aux côtés de nombreux agriculteurs, qu’il est nécessaire de défendre un système basé en priorité – ce qui ne veut pas dire exclusivement – sur la solidarité, et destiné à protéger en premier lieu les petites et moyennes exploitations agricoles et les cultures les plus vulnérables.

L’article 9 se situe aux antipodes de nos propositions en ce qui concerne la gestion des risques en agriculture. Il est nécessaire de faire en sorte que les petits et moyens exploitants, y compris les polyculteurs-éleveurs, puissent bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre, et il convient de ne pas compartimenter les risques.

Ensuite, compte tenu de la situation de précarité à laquelle les plus petits exploitants sont confrontés – ils sont nombreux à ne gagner que le SMIC, ou même à franchir le seuil de pauvreté –, il est vital d’augmenter de manière sensible les niveaux d’indemnisation.

Il serait également intéressant d’agir en amont. Pour inciter les agriculteurs à mettre en œuvre tous les moyens techniques reconnus efficaces pour lutter contre les aléas climatiques, on pourrait prévoir qu’une caisse mutuelle attribue des aides financières aux investissements en complément des aides nationales et européennes existantes. Elle pourrait ainsi jouer un rôle de caisse pivot pour coordonner l’ensemble des aides aux investissements de prévention.

La solidarité s’impose pour sauver les agriculteurs des conséquences d’un sinistre climatique, et elle ne passe pas par l’assurance privée au profit des plus riches et des cultures les moins vulnérables.