Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les nombreux agriculteurs ardéchois que j’ai rencontrés m’ont fait part de leur souhait que l’assurance récolte soit rendue obligatoire pour tous les agriculteurs, et qu’elle demeure un système mutualisé au sein duquel l’État continue à prendre toute sa part, notamment en termes de régulation des relations entre les agriculteurs et les assureurs.
Au sujet de l’assurance récolte, lors de l’examen du projet de loi en commission, M. le ministre nous a indiqué préférer la voie de l’incitation forte à celle de l’obligation, cette dernière risquant selon lui – ce qui n’est pas certain à mon sens – de nous faire perdre les aides européennes, qui s’élèvent à 100 millions d’euros.
Le président Jean-Paul Emorine laissait entendre pour sa part que l’instauration d’une assurance récolte « butterait » sur la mauvaise volonté des céréaliers.
Il est donc logique de s’interroger sur la véritable raison des réticences du Gouvernement à mettre en place une assurance récolte obligatoire.
Quoi qu’il en soit, je rejoins notre collègue Didier Guillaume quand il affirme qu’il s’agit avant tout d’une question de volonté politique à l’égard de l’Union européenne et des céréaliers.
Par ailleurs, en ce qui concerne les engagements de l’État, nous avons été attentifs aux explications de M. le ministre sur la réassurance publique intervenant en ultime garantie en cas de circonstances exceptionnelles.
L’élargissement du recours à l’assurance nécessite un tel dispositif ; j’aurais cependant préféré, à titre personnel, une inscription plus explicite dans le texte.
L’État doit aussi s’engager pour garantir un fonctionnement équilibré des fonds de mutualisation. Le groupe socialiste proposera un amendement en ce sens.
Au final, je ne conteste pas que le dispositif proposé marque un pas important. Mais ce n’est qu’un pas vers l’assurance récolte obligatoire pour toutes les filières. Je suis convaincu qu’il faudra aller plus loin, à l’avenir, afin que les agriculteurs puissent enfin bénéficier d’un système assurantiel solide, entièrement mutualisé, et qui constitue une base pérenne de garantie de leurs revenus.
C’est aussi le souhait exprimé par de nombreux agriculteurs qui travaillent dur au sein des filières parmi les plus exposées aux aléas, comme l’arboriculture et l’élevage, et qui sont aussi les moins bien garanties par les assurances, en raison d’un faible taux de couverture au regard du montant élevé des primes versées.