Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le ministre, les lois sont faites pour répondre à des situations concrètes. En tant que président de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, et au nom de mes collègues qui sont membres de cette mission, je crois utile de vous interpeller sur les suites de cette catastrophe, à l’occasion de l’examen de l’article 9 relatif aux régimes assurantiels et aux calamités agricoles.

Au lendemain de la tempête, vous vous êtes rendu très rapidement sur place et vous avez émis le souhait que soit mis en place un régime d’indemnisation dérogatoire, qui permette la prise en compte, pour le calcul des indemnisations, du plus grand préjudice possible, notamment en termes de pertes de fonds.

Je me suis déplacé, lundi dernier, dans le nord des départements de Charente-Maritime et de Vendée, et j’ai constaté que bien des exploitants agricoles étaient absolument désespérés. Après le premier choc causé par la tempête et la submersion marine, ces exploitants avaient retrouvé l’espoir, car ils ont vu les graines germer. Or, lorsque le système racinaire a atteint les couches du sous-sol gorgées de sel, ces mêmes plantes, qu’il s’agisse de céréales ou des arbres des vergers, ont commencé à mourir. Il faut aller sur place pour constater l’ampleur du désespoir de ces familles, amplifié par le contexte de crise agricole et de sécheresse que nous connaissons.

Ces agriculteurs n’ont malheureusement pas encore reçu, pour l’instant, un seul euro du Fonds national de garantie de calamités agricoles. La France doit en effet obéir à une règle que je trouve, en l’occurrence, particulièrement kafkaïenne : elle a l’obligation de notifier à la Commission européenne le régime des aides qu’elle verse à ses agriculteurs !

J’ai rencontré à Bruxelles, toujours dans le cadre de la mission commune d’information que je préside, plusieurs commissaires européens et des représentants de la direction générale de l’agriculture : nous sommes suspectés de vouloir surcompenser nos agriculteurs au travers du régime indemnitaire que nous appliquons !