Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

C’est un comble, dans la mesure où l’indemnisation est plafonnée, en fonction de la surface des exploitations concernées, entre 35 % à 75 % des dommages subis. Point n’est besoin d’être un grand mathématicien pour comprendre que 75 %, c’est moins que 100 % ! Malgré tout, Bruxelles entretient cette suspicion...

Monsieur le ministre, vous souhaitez attendre l’accord formel de la Commission européenne avant de verser les premières indemnisations. Mais, depuis le 28 février dernier, date à laquelle la tempête a déployé son cortège de peines, de souffrances et de décès, trois mois se sont écoulés, et le Fonds national de garantie des calamités agricoles n’a toujours rien versé aux agriculteurs !

Je sais quels efforts vous consacrez à ce dossier. Mais comment comptez-vous faire comprendre à ces familles d’agriculteurs – je rappelle que 152 exploitations vendéennes et 350 exploitations de Charente-Maritime sont concernées ! – qu’il faut avant tout respecter des procédures administratives qui sont censées protéger l’édifice de la construction européenne d’une atteinte au droit de la concurrence ? Comment pouvons-nous leur expliquer que ces procédures sont plus légitimes que l’indemnisation auxquels ils ont droit et qui devrait être versée rapidement, car elle est vraiment légitime et urgente ? C’est absolument impossible à expliquer !

Si Bruxelles continue à tarder, je vous demande, monsieur le ministre, de prendre des mesures politiques. En, effet, on ne peut répondre à une situation aussi terrible que celle-ci par des procédures administratives. Il faut une réponse politique ! Il faut prendre le taureau par les cornes et accorder aux agriculteurs un pourcentage, une sorte d’avance sur les futures indemnisations, dont je rappelle qu’elles ne représenteront pas plus que 75 % des préjudices subis, dans le meilleur des cas.

Vous devez entendre, monsieur le ministre, la souffrance de ces exploitants agricoles, qui ont subi trois chocs : la crise agricole, la tempête Xynthia, puis la ruine de leurs plantations. Je vous supplie de leur apporter une réponse concrète et rapide en débloquant les aides du Fonds national de garantie des calamités agricoles.

On ne répondra pas à la détresse de ces exploitants en leur opposant des procédures communautaires qui paraissent dénuées de tout bon sens !

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