Intervention de Marie-Agnès Labarre

Cet amendement, certes en contradiction complète avec les propos qui viennent d’être tenus, est dans le droit-fil de notre position.

L’article 9 ne corrige pas les imperfections du Fonds national de garantie des calamités agricoles.

Certes, l’assurance privée couvre un certain nombre de dommages, mais elle coûte chère. De plus, elle présente l’inconvénient majeur d’être organisée par culture. Or les risques agricoles sont très variables selon la production. Nombre des agriculteurs qui sont confrontés à de très nombreux aléas climatiques et sanitaires n’ont plus les moyens financiers de s’assurer ou de faire face aux dommages qu’ils subissent.

Selon nous, le système de solidarité nationale de gestion des risques doit être modifié, mais il ne convient pas de privatiser la couverture de ces risques. Le principe directeur doit être la solidarité de l’ensemble des acteurs économiques. Il est nécessaire de créer un régime d’assurance mutuelle qui pourrait couvrir les risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux. Cette assurance mutuelle devrait être souscrite par tous les agriculteurs et concerner l’ensemble des productions. Son financement devrait être assuré à part égale par les agriculteurs, l’État, les entreprises en amont et en aval de l’agriculture, les banques et les assurances agricoles.

Loin de résoudre les difficultés actuelles, l’article 9 les ignore en se tournant vers les assurances privées. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.